Services à la personne et aux entreprises
Conditions Générales de Vente (CGV) - Bruno Nettoyage
Article 1 : Objet
Bruno Nettoyage, enregistré sous le SIRET 948 580 584 000 19 RCS de Rennes, propose des services de nettoyage aux particuliers et aux entreprises.
Article 2 : Devis
Les tarifs des prestations de Bruno Nettoyage sont établis sur devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 3 : Réservation
La réservation des services de Bruno Nettoyage s'effectue par téléphone ou par email. Elle est confirmée à réception du devis signé par le client.
Article 4 : Paiement
Le règlement des prestations de Bruno Nettoyage s'effectue à la fin de chaque intervention, sauf accord préalable. Les paiements peuvent être effectués en espèces, chèques ou par virement bancaire.
Article 5 : Annulation
Toute annulation de prestation doit être notifiée à Bruno Nettoyage au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou sans préavis, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
Article 6 : Responsabilité
Bruno Nettoyage s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés pendant ou après les prestations.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation doit être signalée à Bruno Nettoyage dans les 48 heures suivant la prestation. Bruno Nettoyage s'engage à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.
Article 8 : Assurance
Bruno Nettoyage détient une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir d'éventuels dommages causés pendant la réalisation de ses prestations. Les détails de cette assurance sont disponibles sur demande.
Article 9 : Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers.
Article 10 : Droit de Rétractation
Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la signature du devis. Les prestations réalisées pendant cette période seront facturées au tarif standard.
Article 11 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente.
SIRET : 948 580 584 000 19 RCS de Rennes Siège social : 35420 Louvigné du désert